Déclaration de confidentialité de Realo

En offrant et en utilisant nos services, produits et informations (collectivement dénommés les “Produits") par le biais de notre site web, de notre application ou de toute autre plateforme (collectivement dénommée la “Plateforme"), Realo NV (ci-après “nous", “notre") traitera certaines données à caractère personnel vous concernant en tant que visiteur ou utilisateur de la Plateforme (ci-après «“ous", “votre") en tant que soi-disant "responsable du traitement ").

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et souhaitons vous informer de la manière la plus transparente possible sur nos activités de traitement et sur vos droits à cet égard. Dans cette optique, vous trouverez tout d'abord ci-dessous un bref résumé de ces traitements, complété par des informations plus détaillées. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter.

We willen je er voorafgaand ook op wijzen dat de manier waarop we informatie verzamelen en verwerken over vastgoed en waarover we via het Platform rapporteren, terug te vinden is in ons apart Informatiedocument gegevensverzameling. We verwijzen je graag naar deze aparte verklaring voor meer duiding daaromtrent.

Om deze Privacyverklaring zo overzichtelijk mogelijk te maken, is deze als volgt gestructureerd:

  • Partie A : Notre Déclaration de confidentialité en bref
  • Partie B : Coordonnées et informations sur la présente Déclaration de confidentialité
  • Partie C : Quelles données traitons-nous de nos visiteurs et utilisateurs, sur quelle base juridique et à quelles fins ?
  • Partie D : Comment partageons-nous vos données ?
  • Partie E : Protection, intégrité et conservation des données à caractère personnel
  • Partie F : Vos droits et obligations
  • Partie G : Avez-vous des questions ?

Partie A : Notre Déclaration de confidentialité en bref

Realo traite différentes catégories de données à caractère personnel selon que vous êtes un visiteur (professionnel ou non) ou un utilisateur de notre Plateforme, et selon les actions que vous entreprenez. En tant que visiteur, nous collectons vos données lorsque vous nous les communiquez, lorsque vous passez une commande ou à des fins limitées dans l'intérêt de la Plateforme (par exemple, à des fins statistiques ou pour améliorer nos services). En tant qu'utilisateur, nous collectons des informations supplémentaires pour exécuter notre contrat et vous fournir nos services supplémentaires en tant que Plateforme.

Les données que nous collectons sont traitées principalement pour vous fournir les services de notre Plateforme et pour l'améliorer. Nous n'utilisons pas vos données à des fins auxquelles vous ne pouvez raisonnablement pas vous attendre, nous ne les revendons pas, etc.

En principe, nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf si nous y sommes obligés ou, dans une mesure limitée, avec nos prestataires de services qui fournissent les garanties nécessaires. Nous partageons également vos données lorsque vous le demandez ou lorsque cela résulte d'un accord entre nous. Nous ne vendons aucune donnée à des tiers.

La législation sur la protection de la vie privée accorde à l'individu, sous certaines conditions, toutes sortes de droits (droit d'accès, droit à l'effacement, droit à la limitation, etc.). Nous souhaitons faciliter l'exercice de vos droits et vous pouvez facilement nous contacter à cette fin. Nous donnerons rapidement suite à vos questions et nous avons prévu un point de contact central pour toutes les questions relatives à la protection de la vie privée.

Partie B : Coordonnées et informations sur la présente Déclaration de confidentialité

1. Informations sur nous

1.1 La Plateforme est exploitée par Realo NV, dont le siège social est situé à Poel 16, 9000 Gand, Belgique, RPR Gand, et dont le numéro d'entreprise/TVA est (BE)0543.772.595.

1.2 Toute question ou commentaire peut être envoyé par courrier à cette adresse ou par e-mail à privacy@realo.be. Toutes les questions relatives à la vie privée ou à vos données à caractère personnel seront adressées à notre point de contact central en la matière. Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans les plus brefs délais.

2. Informations sur la présente Déclaration de confidentialité

2.1 La présente Déclaration de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez et utilisez notre Plateforme en tant qu'utilisateur enregistré ou non enregistré. Ce faisant, nous attachons la plus grande importance à votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. Ce faisant, notre société, agissant en tant que soi-disant « responsable du traitement », respectera le droit belge (en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative au traitement des données à caractère personnel), ainsi que le Règlement général européen sur le traitement des données à caractère personnel 2016/679 du 27 avril 2016 (également connu sous le nom de "Règlement RGPD").

La présente Déclaration de confidentialité doit être lue conjointement avec nos Conditions d'utilisation (qui vous indiquent dans quelles conditions vous pouvez accéder à notre Plateforme et à nos Produits) et notre Déclaration cookies (qui vous indique de quelle manière nous utilisons les cookies sur la Plateforme et à quelles fins). Les Conditions d'utilisation, la Déclaration de confidentialité et la Déclaration cookies constituent un accord contraignant entre vous et notre société et sont désignées collectivement sous le nom de "Conditions".

2.3 Les Conditions s'appliquent pendant votre visite et votre utilisation de la Plateforme.

2.4 Veuillez lire attentivement les Conditions et vous assurer de les comprendre avant d'utiliser la Plateforme ou nos Produits. Les Conditions contiennent des clauses importantes. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas les Conditions, nous vous demandons de vous abstenir d'accéder ou d'utiliser notre Plateforme et/ou nos Produits, et si nécessaire de nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.

2.5 En utilisant la Plateforme et/ou nos Produits, vous confirmez que vous avez lu et compris les Conditions. Dans certains cas, il vous sera également demandé d'accepter explicitement les Conditions. Ce faisant, vous acceptez expressément que le fait de cocher une case équivaut à votre consentement éclairé, spécifique, libre et complet, tel qu'une signature pour accepter des documents contractuels.

2.6 Dans tous les cas, nous vous recommandons de conserver une copie de la présente Déclaration de confidentialité pour vos dossiers.

2.7 Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. Votre utilisation de la Plateforme sera toujours soumise à la dernière version de la Déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la Déclaration de confidentialité. Vous trouverez toujours la date de la dernière révision au bas du document.

Partie C : Quelles données traitons-nous de nos visiteurs et utilisateurs, sur quelle base juridique et à quelles fins ?

3. Quelles données collectons-nous auprès de nos visiteurs et utilisateurs et à quelles fins ces données sont-elles utilisées ?

Lors de la visite et de l'utilisation de notre Plateforme, différents types d'informations sont collectés et utilisés à diverses fins. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des finalités pour lesquelles nous traitons des données, des données que nous traitons dans chaque cas et de la base juridique sur laquelle nous traitons ces données.

Comme vous le verrez, nous traitons des données à chaque fois que vous visitez et utilisez notre Plateforme (et donc indépendamment du fait que vous soyez enregistré ou non). En outre, nous traitons également des données lorsque vous vous inscrivez et lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que professionnel. Bien entendu, les informations pertinentes ne sont traitées que dans la mesure où vous entrez dans l'une ou l'autre catégorie, et uniquement lorsque vous utilisez certaines fonctions décrites ci-dessous.

3.1 Les données que nous traitons (éventuellement) lorsque vous visitez la Plateforme, que vous soyez inscrit ou non

(a) Naviguer sur la Plateforme, rechercher et consulter des informations

(i) Finalité et base juridiqueNaturellement, nous avons besoin de traiter vos données pour donner effet aux actions que vous souhaitez entreprendre sur notre Plateforme et pour vous permettre d'utiliser notre Plateforme conformément aux Conditions, ce qui constitue un contrat entre nous. La base juridique constitue donc l'exécution du contrat entre nous.

En outre, lorsque vous visitez notre Plateforme, nous recueillons également des données générales et statistiques concernant l'utilisation de nos Produits et de la Plateforme. La collecte de ces données a pour but de détecter les erreurs, les défauts et les bogues dans nos Produits, ainsi que d'optimiser l'utilisation de notre Plateforme et de nos Produits et de générer des données agrégées et statistiques à leur sujet. Nous pouvons également utiliser ces données pour améliorer la communication avec nos visiteurs et utilisateurs. Dans la mesure où ces informations sont collectées par l'utilisation de cookies et d'autres technologies de suivi, nous renvoyons à nouveau à notre Déclaration cookies. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de notre entreprise, car nous pensons (et prenons toutes les mesures à cet effet) que l'impact sur votre vie privée est très limité.

En outre, nous pouvons enregistrer certaines activités de nos visiteurs et utilisateurs à des fins de preuve et pour détecter et résoudre tout problème éventuel, conformément à ce qui est décrit dans les Conditions d'utilisation.

(ii) Quelles données traitons-nous dans ce cadre?En ce qui concerne l'exécution du contrat, les données relatives à l'utilisation de la Plateforme, telles que les données de recherche.

À des fins statistiques, nous traitons votre adresse IP et les données de votre navigateur, la date, l'heure et la durée de votre visite, les pages visitées et la page web à partir de laquelle vous accédez à la Plateforme.

(b) Contacter Realo

(i) Objectif et base juridiqueA différents endroits sur la Plateforme, vous pouvez contacter ou vous engager avec Realo.

Pour ce faire, nous vous demanderons de fournir certaines informations afin de pouvoir vous contacter de manière appropriée. Nous traitons vos informations pour donner suite à votre demande et, éventuellement, aux informations que vous nous avez fournies. Lorsque vous nous contactez, vous nous fournissez généralement vous-même certaines informations, qui peuvent également contenir des données à caractère personnel. La prise de contact se fait toujours à votre initiative et n'est jamais obligatoire. La base juridique est donc votre consentement de traiter les données.

Lorsque cela est indiqué, nous pouvons également utiliser les données que vous nous avez communiquées pour vous fournir des informations sur nos produits et services (par exemple, abonnement au newsletter, si vous souhaitez recevoir des informations de notre part en tant qu'utilisateur de Realo, etc.) Nous vous considérons alors comme notre client/utilisateur, mais veuillez noter que vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus recevoir ce type d'informations. Par ailleurs, si vous avez un compte, vous pouvez également gérer vous-même tous les messages sur votre page personnelle.

(ii) Quelles données traitons-nous dans ce cadre ?Nom, e-mail, téléphone (le cas échéant) et autres données que vous fournissez vous-même.

(c) Contacter un tiers

(i) Objectif et base juridique:Par le biais de certaines fonctionnalités (par exemple, contacter un agent immobilier), nous vous permettons de contacter un tiers. Ce faisant, nous vous demanderons de fournir certaines informations afin de pouvoir vous mettre en contact avec ce tiers de manière appropriée. Nous transmettrons également ces informations au tiers en question. La prise de contact se fait toujours à votre initiative et n'est jamais obligatoire. La base juridique est donc votre consentement au traitement des données.

(ii) Quelles données traitons-nous dans ce cadre ?Nom, adresse électronique, numéro de téléphone (le cas échéant), motif de la prise de contact et autres données que vous fournissez vous-même.

(d) Laisser un commentaire

(i) Objectif et base juridique :La Plateforme vous permet d'évaluer les agents immobiliers. Ces informations sont partagées avec les visiteurs et les utilisateurs de la Plateforme. Ces informations peuvent contenir des données à caractère personnel. Une telle évaluation est toujours effectuée à votre initiative et n'est jamais obligatoire. La base juridique est donc votre consentement au traitement des données.

(ii) Quelles sont les données que nous traitons dans ce cadre ?Les données que vous fournissez vous-même.

(e) Publier une annonce

(i) Objet et base juridiqueLa Plateforme vous permet de publier des biens immobiliers à vendre ou à louer sur le marché. Les informations relatives à un bien immobilier peuvent, dans certains cas, être considérées comme des données à caractère personnel. Nous vous demanderons vos coordonnées et diverses informations sur le bien lorsque vous placerez une annonce. Ces informations, sauf indication contraire sur la Plateforme, seront publiées pour tous les visiteurs et utilisateurs de la Plateforme. De cette manière, nous remplissons notre contrat de placement d'une annonce. Toutes les informations ne sont pas obligatoires, mais un minimum d'informations doit être fourni pour que nous puissions publier l'annonce. Nous utilisons également ces informations pour créer votre compte, afin de pouvoir publier votre annonce et vous donner les informations de suivi nécessaires. La base juridique est votre consentement de traiter les données.

En outre, nous utilisons également ces informations pour nos produits et services Realo, le cas échéant (par exemple, les informations sur les biens immobiliers). La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de notre entreprise, car nous pensons (et prenons toutes les mesures à cette fin) que l'impact sur votre vie privée est très limité.

(ii) Quelles sont les données que nous traitons dans ce cadre ?E-mail, nom et numéro de téléphone. En outre, diverses données concernant le bien à publier. Il n'est pas obligatoire de remplir toutes les rubriques demandées.

(f) Manifestation d'intérêt pour un bien immobilier

(i) Objectif et base juridique :Par l'intermédiaire de la Plateforme, vous pouvez faire savoir à un vendeur ou à un propriétaire que vous êtes intéressé par un bien immobilier. Ce faisant, vos coordonnées et votre message seront transmis au tiers concerné. L'expression de votre intérêt se fait bien entendu toujours à votre initiative et n'est jamais obligatoire. La base juridique est donc votre consentement au traitement des données.

(ii) Quelles données traitons-nous dans ce cadre ?Courriel, nom et numéro de téléphone.

(g) Signaler un problème

(i) Objet et base juridique :La Plateforme vous permet de signaler des problèmes à notre société. Vous pouvez alors remplir certaines données, qui peuvent contenir des données à caractère personnel, et nous les envoyer pour gérer le problème. Cette démarche est toujours effectuée à votre initiative et n'est jamais obligatoire. La base juridique est donc votre consentement au traitement des données.

(ii) Quelles sont les données que nous traitons dans ce cadre :Les données que vous fournissez lors de la signalement du problème.

(h) Commander une estimation

(i) Objectif et base juridique :Par l'intermédiaire de la Plateforme, vous pouvez acheter une estimation payante de la propriété que vous avez choisie ou commander un rapport d'estimation existant. Afin d'effectuer une nouvelle estimation aussi précise que possible, nous vous demandons diverses données que nous prenons en compte dans l’estimation. Ce faisant, vous précisez ce que vous voulez et pouvez faire ; plus nous disposons d'informations, plus l'estimation sera précise. L'achat d'une estimation implique un accord contraignant entre nous, et le traitement est donc effectué en exécution de cet accord.

En outre, nous utilisons également ces informations pour nos produits et services Realo, lorsque cela est possible et pertinent (par exemple, les informations sur les biens immobiliers). La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de notre entreprise, car nous pensons (et prenons toutes les mesures à cette fin) que l'impact sur votre vie privée est très limité.

(ii) Quelles données traitons-nous dans ce cadre ?Lors d'une nouvelle estimation, nous traitons les données relatives à la localisation du bien en question, le type de bien, le titre de propriété, le délai de vente et d'autres détails concernant le bien. Bien entendu, nous vous demandons également vos coordonnées pour pouvoir vous envoyer l'estimation (e-mail, nom et numéro de téléphone) et les détails du paiement pour conclure l'achat.

(i) Actions complémentaires

(i) Finalité et base juridique :Il peut également vous être demandé l'autorisation de traiter certaines données dans le cadre de l'organisation d'activités promotionnelles supplémentaires (par exemple, une enquête, un jeu, etc.), auxquelles vous décidez de participer ou non. Cette participation n'est jamais obligatoire.

(ii) Quelles sont les données que nous traitons dans ce cadre ?Les données demandées ici dépendent de la nature de l'action, telles que l'identification ou les coordonnées et, éventuellement, le contenu de toute communication adressée à notre société.

3.2 Données que nous traitons lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme

Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous traitons (potentiellement) des données à caractère personnel supplémentaires, comme expliqué ci-dessous. Veuillez noter que ce qui suit s'applique en plus de ce qui est décrit ci-dessous 3.1 ci-dessus.

(a) Traitement des données pour l'enregistrement

(i) Objectif et base juridique :En vous inscrivant, vous devenez membre de notre communauté et créez un compte personnel, conformément aux Conditions d'utilisation. Nous traitons vos données pour vous permettre de créer le compte et de profiter ensuite des fonctionnalités supplémentaires offertes par cette adhésion - bien sûr, dans ce sens, nous traitons toutes les actions que vous entreprenez sur la Plateforme en tant que membre enregistré de notre Plateforme. En tant que membre inscrit, vous concluez un accord avec nous et le traitement de vos données est effectué en exécution de cet accord. Vous n'êtes tenu de fournir que les informations indiquées ; sans les informations minimales requises, vous ne pouvez pas créer de compte.

(ii) Quelles sont les données que nous traitons dans ce cadre ?Lors de l'inscription, nous vous demandons de fournir une adresse électronique et un mot de passe. Si vous êtes un immobilier professionnel, nous vous demandons des données supplémentaires (voir également ci-dessous).

(b) Informations du profil

(i) Objectif et base juridique :Une fois inscrit, vous avez la possibilité de compléter les informations de votre profil. Les données que vous fournissez seront traitées pour vous permettre d'ajouter des informations supplémentaires à votre profil et de le rendre public. Vous n'êtes pas obligé de le faire. Le traitement est donc fondé sur votre consentement. Vous pouvez gérer les paramètres de votre profil à tout moment via votre compte personnel.

(ii) Quelles sont les données que nous traitons dans ce cadre ?Nom, numéro de téléphone, ville, courte biographie et photo.

(c) Notifications et alertes

(i) Objectif et base juridique :Compte tenu de la nature du service, la plupart de nos utilisateurs jugent nécessaire d'être informés rapidement de certaines (nouvelles) informations fournies par nous. Nous pouvons donc utiliser vos données pour vous envoyer des notifications concernant les propriétés sauvegardées, les propriétés qui répondent à vos critères de recherche, les mises à jour des évaluations effectuées et les nouvelles concernant les propriétés et notre société. Ces notifications ne sont pas obligatoires et vous pouvez toujours modifier les paramètres correspondants dans votre compte. L'utilisation de vos données à caractère personnel à ces fins est donc basée sur votre consentement.

Vous pouvez donc aussi vous abonner volontairement à notre newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Vous pouvez également le faire sur simple demande par courrier électronique ou au bas de chaque envoi via l'option « opt out ». Encore une fois, nous n'obligeons personne à s'abonner à notre newsletter, mais si vous le faites, nous traiterons vos données à caractère personnel pour y donner suite et vous conserver dans notre fichier d'utilisateurs.

(ii) Quelles sont les données que nous traitons dans ce cadre ?L'adresse électronique spécifiée et les détails du compte.

(d) Traitement des données lors de l'utilisation des fonctionnalités

(i) Objectif et base juridique :Un enregistrement vous offre, en tant qu'utilisateur, diverses options dont les utilisateurs non enregistrés ne disposent pas. Par exemple, vous avez un aperçu des publications en préparation et des publications actives, vos estimations, des recherches sauvegardées, la possibilité d'être tenu informé, des propriétés sauvegardées, votre historique sur notre Plateforme, la possibilité de faire un « like » sur des propriétés, une boîte de réception dans laquelle vous pouvez consulter des messages, etc. Nous vous offrons ces fonctionnalités en raison de l'accord que vous avez conclu avec nous, et le traitement de vos données lorsque vous utilisez ces fonctionnalités est donc effectué dans le cadre de l'exécution de cet accord. En effet, sans ce traitement, nous ne pourrions pas offrir ces fonctionnalités.

(ii) Quelles données traitons-nous dans ce cadre ?Lorsque vous utilisez les fonctionnalités associées à votre enregistrement, nous traitons les données relatives à ces fonctionnalités. Par exemple, pour vos aperçus, les données relatives à cet aperçu ; pour les propriétés sauvegardées, les propriétés que vous avez visitées ; votre adresse e-mail pour recevoir des notifications, etc.

(e) Commande de Produits payants

(i) Objectif et base juridique :En tant que membre enregistré, vous avez également accès à des produits (unique ou par abonnement) que vous ne pouvez pas commander sans enregistrement, par exemple notre Realo Explorer. L'achat de ces Produits implique un accord contraignant entre nous, et le traitement des données que nous recevons de votre part est donc effectué dans le cadre de cet accord.

Dans ce cas, nous utilisons vos données pour finaliser votre achat et/ou lancer et suivre votre abonnement, pour permettre la facturation et pour vous suivre en tant que client et assurer la gestion de la clientèle. Nous avons donc besoin de ces données pour compléter, exécuter et suivre la commande.

En outre, nous utilisons également des informations spécifiques (le cas échéant) pour nos produits et services Realo, lorsque cela est possible et pertinent (par exemple, les informations sur les biens immobiliers). La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de notre entreprise, car nous pensons (et prenons toutes les mesures à cette fin) que l'impact sur votre vie privée est très limité.

(ii) Quelles sont les données que nous traitons dans ce cadre ?Vos données de connexion et de paiement pour compléter l'achat.

(f) Actions complémentaires

(i) Finalité et base juridique :Il peut également vous être demandé l'autorisation de traiter certaines données dans le cadre de l'organisation d'activités promotionnelles supplémentaires (par exemple un questionnaire, une enquête, un jeu, etc.), auxquelles vous décidez bien entendu de participer ou non.

(ii) Quelles sont les données que nous traitons dans ce cadre ?Les données demandées ici dépendent de la nature de l'action, telles que l'identification ou les coordonnées et, éventuellement, le contenu de toute communication adressée à notre société.

3.3 Données traitées par les immobiliers professionnels

Pour les immobiliers professionnels, nous offrons également un certain nombre de modules supplémentaires par le biais de la Plateforme. Ceux-ci peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel dans une certaine mesure, comme expliqué ci-dessous. Veuillez noter que les points ci-dessous s'appliquent en plus de ce qui est décrit sous la rubrique 3.1 et 3.2 ci-dessus.

(a) Contact avec Realo

(i) Objectif et base juridique :Étant donné que nous proposons des solutions sur mesure aux professionnels, il est nécessaire d'avoir un contact personnel. C'est pourquoi nous vous invitons à divers endroits de la Plateforme à nous contacter ou à prendre rendez-vous. Bien entendu, vous le faites toujours de votre propre initiative, sans y être obligé. Les données sont donc toujours traitées sur la base de votre consentement.

(ii) Quelles sont les données que nous traitons dans ce cadre ?Nom, e-mail, numéro de téléphone, données relatives à votre entreprise et au message que vous nous communiquez.

(b) S'inscrire en tant que professionnel

(i) Objectif et base juridique :En cas d'inscription, vous pouvez également indiquer que vous agissez en tant que immobilier professionnel. Nous traitons vos données pour vous permettre de créer un compte (professionnel) et de profiter ensuite des fonctionnalités supplémentaires offertes par cette adhésion. En tant que membre inscrit, vous concluez un accord avec nous et le traitement de vos données se fait donc en exécution de cet accord.

(ii) Quelles données traitons-nous dans ce cadre ?Email, mot de passe, numéro de téléphone, nom et nom de votre bureau.

(c) Commander des produits payants en tant que professionnel

(i) Finalité et base juridique :En tant que professionnel, vous pouvez également commander certains Produits destinés uniquement aux professionnels. Lors de ces achats, nous traitons les données afin d'exécuter l'achat. L'achat de ces produits implique un contrat contraignant entre nous, et le traitement des données est donc effectué dans le cadre de l'exécution de ce contrat.

En outre, nous utilisons également les informations fournies par le professionnel (le cas échéant, par exemple s'il s'agit d'informations sur des biens immobiliers) pour nos produits et services Realo, lorsque cela est possible et pertinent. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de notre entreprise, car nous estimons (et prenons toutes les mesures à cette fin) que l'impact sur votre vie privée est très limité.

(ii) Quelles sont les données que nous traitons dans ce cadre ?Informations sur votre agence, détails et adresse de facturation, informations de contact (telles que nom, adresse électronique, numéro de téléphone et mot de passe).

3.4 Traitement des données relatives aux propriétés partagées par l'intermédiaire de la Plateforme

(a) Communiquer des données sur les propriétés

(i) Objectif et base juridique :Par l'intermédiaire de la Plateforme, vous pouvez fournir des informations sur un bien immobilier (nature, caractéristiques, état, informations sur le prix, etc.). Nous utilisons ces données pour répondre à votre demande/commande. Vous n'êtes jamais obligé de le faire, de sorte que ces données sont traitées soit sur la base de l'exécution d'un contrat (dans le cas d'une commande), soit sur la base de votre consentement (pour répondre à votre demande).

Nous incluons également des données sur les biens immobiliers dans nos modèles mathématiques afin de collecter, d'analyser et de mettre à disposition des informations sur les biens immobiliers. Il n'en résulte que des données générales (statistiques) qui ne peuvent être rattachées à un cas particulier. L'impact sur votre vie privée est donc très limité. Ce traitement est donc effectué sur la base de nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise.

(ii) Quelles sont les données que nous traitons dans ce cadre ?Informations sur votre agence, détails et adresse de facturation, informations de contact (telles que nom, adresse électronique, numéro de téléphone et mot de passe).

Partie D : Comment partageons-nous vos données ?

4. Quelles données partageons-nous avec des tiers ?

Nous souhaitons protéger votre vie privée autant que possible. Dans ce contexte, nous souhaitons limiter au minimum le partage de vos données avec des tiers, comme expliqué ci-dessous.

Nous distinguons ci-dessous le partage de données avec des tiers, que nous pouvons faire dans tous les cas (voir 4.1), et ceux qui ne s'appliquent que dans des cas spécifiques (voir 4.2).

4.1 Formes générales de partage des données avec des tiers

(a) Au sein de notre entreprise, il existe des dispositions contractuelles qui stipulent que l'accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes qui ont besoin d'y accéder en raison de leur fonction. En outre, nous disposons de directives internes à notre entreprise qui traitent de la sécurité et de la confidentialité des données, y compris de vos données à caractère personnel.

(b) En outre, en règle générale, nous ne transmettons jamais les données à caractère personnel obtenues à des tiers, sauf pour l'exécution du contrat (par exemple, à notre prestataire de services de paiement lorsque vous souscrivez un abonnement payant) et comme stipulé ci-après :

(i) Avec les autorités compétentes autorisées à demander ces informations ou à qui nous sommes tenus de divulguer des informations, ou lorsque la loi l'exige ou à la suite d'une procédure judiciaire ou d'un litige ;

(ii) En outre, nous pouvons divulguer vos données si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour faire respecter les Conditions ou pour protéger notre entreprise ou d'autres visiteurs et/ou utilisateurs ;

(iii) Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers agissant en tant que « sous-traitant » au nom de notre société, par exemple un fournisseur de services cloud pour fournir notre Plateforme, le fournisseur d'un progiciel de gestion de la clientèle, etc. - dans ce cas, nous veillerons toujours, en tant qu'entreprise, à obtenir les garanties (contractuelles) nécessaires que le prestataire de services en question a pris des mesures appropriées en matière de protection de la vie privée (y compris tout transfert de données vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen) ;

(iv) à votre demande, par exemple lorsque vous utilisez des produits ou des services qui exigent que nous partagions des données avec des tiers ou lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir des newsletter de sociétés exploitées par notre groupe ;

(v) avec des sociétés de notre groupe, lorsque cela est nécessaire à l'exécution de l'accord (par exemple, gestion de la clientèle) ou pour répondre à votre demande spécifique ;

(vi) En outre, vous acceptez que nous puissions transférer ou partager des données à caractère personnel à tout moment en cas de réorganisation et/ou de restructuration de nos activités (par exemple, en cas de rachat, de scission (de branche), de fusion, d'investissement, etc.) ). Nous n'avons pas besoin du consentement de nos visiteurs et utilisateurs pour cela, mais nous les informerons. Dans ce cas, nous veillerons également à ce que l'acquéreur ou le partenaire mette en œuvre des mesures appropriées en matière de protection de la vie privée afin de protéger au mieux vos droits.

(c) Nous n'avons généralement pas l'intention de transférer des données à caractère personnel à d'autres tiers ni de transférer des données à caractère personnel à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen ; si cela devait se produire, il conviendrait de se référer à la clause 4.1(b)(iii) ci-dessus et nous veillerons à adopter des mesures de protection appropriées et adéquates. Dans ce cas, vous pouvez toujours obtenir une copie de ces garanties ; pour ce faire, il vous suffit de nous écrire en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1 ci-dessus ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse privacy@realo.be.

(d) La Plateforme fournit divers liens vers des sites web ou des plateformes de tiers (par exemple, des plateformes de médias sociaux, des sites web de tiers et de gouvernements, des liens vers des articles de presse, etc.). Veuillez noter que lorsque vous cliquez sur ces liens, les conditions générales, les dispositions relatives à la protection de la vie privée et les autres dispositions contractuelles de ces tiers s'appliquent. En tout état de cause, nous vous recommandons de les lire attentivement. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard et vous accédez à ces sites web et/ou plates-formes ou les utilisez à vos propres risques.

4.2 Cas spécifiques où nous partageons des données avec des tiers

(a) La Plateforme offre des fonctionnalités dans le cadre desquelles vous nous demandez de partager des données avec des tiers. Par exemple, la fonction permettant de contacter un agent immobilier. Naturellement, dans ce cas, nous devrons transmettre vos données au tiers concerné.

(b) Par l'intermédiaire de votre compte, vous pouvez également rendre certaines données publiques, mais vous n'êtes jamais obligé de le faire. Veuillez noter que les données que vous partagez et rendez publiques seront également visibles pour les autres utilisateurs de la plateforme.

Partie E : Protection, intégrité et conservation des données à caractère personnel

Protection des données à caractère personnel

5.1 Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous sécurisons vos données à caractère personnel pendant leur transmission et au repos. Si vos données à caractère personnel sont conservées dans les locaux de l'entreprise, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité dans des lieux dotés de mesures de sécurité physique.

5.2 Au sein de Realo, nous avons mis au point un dossier de protection de la vie privée qui est contraignant pour nos employés. Ce faisant, nous mettons fortement l'accent sur la protection des données à caractère personnel.

Veillez également à la protection de vos données à caractère personnel. Si vous publiez des messages ou des informations sur notre Plateforme, les données à caractère personnel et le contenu que vous partagez seront visibles (en tout ou en partie) par d'autres visiteurs et utilisateurs et pourront être lus, collectés ou utilisés par eux. Vous êtes seul responsable des données à caractère personnel que vous choisissez de partager ou d'afficher dans de tels cas et vous garantissez que vous avez obtenu tous les droits nécessaires pour le faire. Veuillez donc faire preuve de prudence lorsque vous utilisez ces fonctions.

6. Intégrité des données à caractère personnel

6.1 Nous vous facilitons, en tant qu'utilisateur, pour que vos données à caractère personnel soient correctes, complètes et à jour. Il vous suffit de mettre à jour vos données dans votre compte.

6.2 Si vous souhaitez modifier vos données, vous pouvez également nous contacter à tout moment (voir également le point 1 de la présente Déclaration).

7. Période de conservation des données à caractère personnel

7.1 Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente Déclaration, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi :

(a) Les données nécessaires à l'exécution du contrat conclu entre nous sont conservées pendant la durée de ce contrat. À l'expiration de l'accord, nous conservons ces données pendant le délai de prescription légal pour les réclamations (contractuelles) afin de maintenir nos informations à jour.

(b) Les données pour lesquelles vous avez donné votre propre consentement ainsi que celles traitées sur la base des intérêts légitimes de notre société seront supprimées périodiquement, en tenant compte des circonstances concrètes et des délais de prescription applicables.

Partie F : Vos droits et obligations

8. Des droits qui vous appartiennent

8.1 Les lois sur la protection de la vie privée stipulent un certain nombre de droits légaux que vous pouvez exercer en tant qu'individu, dans certaines circonstances et conditions.

Il s'agit plus précisément des droits décrits ci-dessous, qui sont détaillés dans l'article correspondant du règlement général européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, également connu sous le nom de « Règlement RGPD », auquel vous pouvez accéder si vous le souhaitez ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1699260273415&uri=CELEX%3A32016R0679.

(a) recht op inzage: en tant que Personne concernée, vous avez le droit d'obtenir de notre part que nous déterminions si des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, dans l'affirmative, d'obtenir l'accès à ces données à caractère personnel et aux informations qui les accompagnent, telles que les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel, vos droits, toute information disponible sur la source des données, et l'existence d'une prise de décision automatisée et d'informations utiles sur sa logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences attendues d'un tel traitement pour la Personne concernée. Vous avez également le droit d'obtenir une copie des informations que nous traitons à votre sujet. Ce droit est décrit plus en détail à l'article 15 du Règlement GDPR ;

(b) recht op rectificatie: en tant que Personne concernée, vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement (c'est-à-dire nous) la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Sous réserve des finalités du traitement, vous avez le droit, en tant que personne concernée, d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire. Ce droit est énoncé à l'article 16 du Règlement GDPR ;

(c) recht op gegevenswissing (“recht op vergetelheid”): en tant que Personne concernée, vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement (c'est-à-dire nous) l'effacement des données à caractère personnel vous concernant et nous sommes tenus d'effacer les données à caractère personnel lorsque, entre autres, les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies, que vous retirez votre consentement, que vous vous opposez au traitement dans certaines circonstances, que les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite, etc. Ce droit est toutefois soumis à des restrictions, mais nous agirons toujours en conformité avec la loi. Si vous exercez ce droit, nous avons le droit de conserver une trace des détails de l'exercice de ce droit dans le cadre de notre devoir de responsabilité en tant que responsable du traitement (en particulier, nous conservons une trace de la personne qui nous a demandé de prendre telle ou telle mesure). Ce droit est décrit plus en détail à l'article 17 du Règlement GDPR ;

Notez que en tant qu'utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer votre compte et effacer toutes les données qui y sont associées ;

(d) beperking van de verwerking: en tant que Personne concernée, vous avez le droit, dans les limites de la loi, d'obtenir du responsable du traitement (c'est-à-dire nous) la restriction du traitement si l'une des situations suivantes s'applique : (a) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une période qui nous permet de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, (b) le traitement est illégal et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation, (c) nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, d) vous vous êtes opposé au traitement, dans l'attente de la réponse à la question de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée. Ce droit est décrit plus en détail à l'article 18 du Règlement GDPR ;

(e) recht van bezwaar: en tant que Personne concernée, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant sur la base du traitement fondé sur nos intérêts légitimes, à moins que nous n'invoquions des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou qui sont liés à la constatation, à l'exercice ou au bien-fondé d'une action en justice. Ce droit ne peut donc être exercé que dans les conditions prévues par la loi. Ce droit est décrit plus en détail à l'article 21 du Règlement GDPR ;

(f) recht op overdraagbaarheid van gegevens: en tant que personne concernée, vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies en tant que responsable du traitement, sous une forme structurée, commune et lisible par machine, et vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement, sans en être empêché par le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, et dans les conditions prévues par la loi (le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés). Ce droit ne s'applique généralement pas si nous traitons les données de la personne concernée sur une autre base juridique (voir l'article 6.1 du présent Document d'information). Ce droit est décrit plus en détail à l'article 20 du Règlement GDPR.

8.2 Notre société et ses employés prennent au sérieux toutes les questions relatives à la protection de la vie privée et y répondront rapidement. Afin de rationaliser ce processus, nous vous demandons de nous envoyer un courrier électronique à l'adresse privacy@realo.be si vous souhaitez exercer vos droits. Vous pouvez également nous contacter par tout autre moyen. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du demandeur, car il est évident que nous devons également protéger la vie privée des tiers !

8.3 Vous pouvez bien entendu consulter et modifier vous-même vos données à tout moment en vous connectant à votre compte sur la Plateforme.

8.4 Dans certains cas, nous pouvons refuser les demandes ou procéder d'abord à une enquête plus approfondie et/ou demander les informations complémentaires nécessaires, par exemple si les demandes sont très peu claires ou suspectes, si elles compromettent la vie privée d'autres personnes, si elles sont extrêmement difficiles à mettre en œuvre, etc. Ce faisant, nous agissons toujours en conformité avec la législation en vigueur.

8.5 Il est important de noter que dans les cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement (voir ces cas à la section 3 ci-dessus), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, mais sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

9. Que faire si vous souhaitez toujours déposer une plainte ?

9.1 Si vous avez des plaintes ou des questions, nous préférons naturellement toujours essayer de trouver d'abord une solution commune. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour y parvenir.

Si vous avez des plaintes ou des questions, nous préférons naturellement toujours essayer de trouver d'abord une solution commune. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour y parvenir. Quoi qu'il en soit, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle à tout moment. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (voir https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen ; adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ; Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 ; E : contact@apd-gba.be).

10. Vos obligations

10.1 Les données que vous fournissez doivent être exactes et complètes. Lorsque vous soumettez des informations par l'intermédiaire de notre Plateforme, vous devez également avoir le droit de rendre ces informations accessibles au public.

10.2 Si les dispositions de l'article 10.1 n’ont pas été respectées, nous nous réservons le droit de suspendre nos services ou de prendre toute autre mesure que nous jugerons appropriée. En outre, vous confirmez expressément que vous avez obtenu tous les droits et consentements nécessaires pour nous fournir les informations que vous nous transmettez, et vous nous indemnisez pour tout dommage résultant du non-respect de cette obligation.

Partie G : Avez-vous des questions ?

11. Avez-vous d'autres questions ?

Dites-nous ce que vous en pensez :

(a) Par courrier à Realo NV, Poel 16, 9000 Gand

Par courrier électronique à l'adresse privacy@realo.be

Via les options de contact sur notre Platform

© Realo NV - Dernière modification à Octobre 2023